Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la société psm-france inscrite, propriétaire du site www.psm-france.fr , dont le siège social est situé au 5 rue des Lilas, 54550 Bainville-sur-madon (France) ci-après dénommée "www.psm-france.fr " et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société psm-france, ci-après dénommée "le Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de www.psm-france.fr via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.psm-france.fr.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site web www.psm-france.fr a été conçu par la société psm-france, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de www.psm-france.fr, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 - www.psm-france.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par www.psm-france.fr tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - La commande doit être saisie sur le site : www.psm-france.fr.

2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.psm-france.fr peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

2.4 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.psm-france.fr.

2.6 - www.psm-france.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.psm-france.fr sans l’autorisation préalable de www.psm-france.fr.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 – La commande est réputée acceptée par www.psm-france.fr dans la mesure où le paiement est bien parvenu à www.psm-france.fr dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

www.psm-france.fr confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité…), téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le site).

3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à www.psm-france.fr pour exprimer son acceptation définitive.

3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 - Les données enregistrées et conservées par www.psm-france.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.psm-france.fr et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

4.1 - www.psm-france.fr s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de matière première. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, www.psm-france.fr s’engage à proposer une solution technique équivalente au produit commandé.

4.2 - A défaut de disponibilité de la matière première après confirmation de la commande (article 3), www.psm-france.fr en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le remplacement ou le remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - www.psm-france.fr s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 3 à 6 semaines ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement (consulter tous les tarifs et délais de livraison). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.2 - www.psm-france.fr s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

5.3 - Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d’expédition étant la date à laquelle www.psm-france.fr remet le colis au transporteur. www.psm-france.fr s’engage à livrer le produit dans les 6 semaines. En cas d’indisponibilité du bien commandé, www.psm-france.fr en informe le client par tout moyen. 

5.4 - Les délais fournis par www.psm-france.fr au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site www.psm-france.fr, www.psm-france.fr ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. 

5.5 - www.psm-france.fr ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. 

5.6 - www.psm-france.fr ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à www.psm-france.fr. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

5.5 - En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.

5.7 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

5.8 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

5.9 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à www.psm-france.fr(par courrier électronique) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à www.psm-france.fr la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.10 - Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à www.psm-france.fr un e-mail de contestation. www.psm-france.fr procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept 7 jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à www.psm-france.fr dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

5.11 - Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Paiement par carte bancaire

6.1.1 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée de façon sécurisée (SSL) sans que www.psm-france.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par www.psm-france.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.2 - Paiement par virement / chéque

6.2.1 - Les détails bancaires permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur la page de paiement du site. Les éventuels frais restent à la charge du Client.

6.2.2 - La commande,  sera adressée au Client à réception du paiement par psm-france. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2.3 - Une fois que le Client aura validé son paiement,www.psm-france.fr réservera l’ensemble des produits sélectionnés pendant un délais de 8 jours. Au delà de ce délais, si le règlement n’est toujours par parvenu à www.psm-france.fr, les produits seront remis en vente et le Client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu’il aura utilisées pour effectuer cet achat.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3 ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

7.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site, le Client dispose d’un délai de sept 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à www.psm-france.fr, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ

8.1. - Les produits sont conformes à la législation française.

8.2 - La responsabilité de www.psm-france.fr ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matiére premiére, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.psm-france.fr ne sont pas contractuelles.

8.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de www.psm-france.fr à ses risques et périls.

8.5 - La société www.psm-france.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www.psm-france.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni www.psm-france.fr, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation...

8.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, www.psm-france.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par www.psm-france.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

9.1 - Si lors de votre commande sur notre site internet, vous avez acheté un produit personnalisé ou réalisé sur mesure, aucune rétractation, échange ou remboursement ne sera possible.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

www.psm-france.fr s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par www.psm-france.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de www.psm-france.fr.