ARTICLE 1. OBJET
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Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.designdenfer.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 27 Avril 2018.
ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site Internet www.designdenfer.fr et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet www.designdenfer.fr ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, et par le droit à l'image.
Seule l’utilisation du site Internet www.designdenfer.fr pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
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L'ensembles des photos disponibles hors fiche produit est issu du site PINTEREST.
ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet www.psm-france.fr est soumise à l'accord préalable de design d'enfer. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de design d'enfer, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES
Société éditrice du site Internet : DESIGNDENFER
Adresse mail : service.client@designdenfer.fr
Représentant : Gilbert COLLOT
Numéro de SIRET : 84477091700012
ARTICLE 6. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Toutes les contestations tenant à l’interprétation ou la non exécution, les mesures conservatoires et toutes les autres actions en relation avec les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français en vigueur et sont la compétence du Tribunal de Commerce de Nancy.